Conditions Générales de Vente
1. Dispositions générales
Le présent contrat est conclu entre le bailleur (SCI Plessis la Clusaz) et le locataire (client).
Il est établi pour une durée déterminée correspondant à la réservation. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux à l’issue de la période prévue.
2. Horaires d'arrivée et de départ
Arrivées : à partir de16h avec un code envoyé au locataire (boîte à clé) 2 trousseaux de clé à la disposition du locataire.
Départs : au plus tard 10h00. Un trousseau de clé doit être laissé dans l’appartement et l’autre dans la boîte à clé.
Tout dépassement d’horaire de départ donnera lieu à une facturation complémentaire de 15 € par heure et par hébergement.
3. Capacité et conditions particulières
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de résilier la location.
La location est interdite aux personnes mineures. Elles se verront refuser l’accès.
4. Équipements et prestations incluses
Linge de lit et de toilette : inclus pour les séjours à la nuitée dans les appartements, ainsi que le ménage de fin de séjour.
Séjours à la semaine : le linge de lit et de toilette est inclus ; un supplément peut être demandé pour le ménage de fin de séjour si le logement est laissé en état dégradé.
Petit-déjeuner : non inclus dans les locations des appartements.
5. Chauffage et énergie
Le chauffage et l’électricité sont inclus dans le prix de la location, dans le respect d’un usage raisonnable et éco-responsable.
6. Animaux domestiques
Les animaux ne sont pas admis (voir avec le bailleur) sauf sous condition de présentation du carnet de vaccination. Toute dégradation sera retenue sur la caution.
7. Stationnement et circulation
Un parking souterrain avec attribution d’un numéro de parking est mis gratuitement à disposition au locataire et de respecter les numéros attribués.
8. Nettoyage et respect des lieux
Le locataire s’engage à rendre le logement en bon état de propreté.
Le ménage de fin de séjour est inclus, sauf si l’hébergement est rendu dans un état anormalement dégradé (retenu sera pris sur le chèque de caution) ou (possibilité d’un forfait ménage entre 30€ à 120€ selon le type de la location).
Toute casse ou dégradation donnera lieu à facturation.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des appartements.
9. Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune, est due par toute personne de plus de 18 ans. Elle est ajoutée au montant total du séjour.
10. Paiement et caution
Le solde du séjour doit être réglé selon les conditions précisées lors de la réservation
Un chèque de caution de 1000 € vous sera demandé à l’arrivée. Il sera conservé jusqu’à la constatation du logement après le départ.
11. Conditions d’annulation
Plus d’un mois avant le séjour : 30 % du montant total reste dû.
Entre 7 jours et 1 mois avant le séjour : 60 % du montant total reste dû.
Moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant reste dû.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption du séjour.
Le locataire peut souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou via un organisme spécialisé.
12. Assurances et responsabilité
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Les mineurs demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La SCI Plessis la Clusaz décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de location. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation.
14. Données personnelles
Les coordonnées transmises lors de la réservation peuvent être utilisées par la SCI Plessis la Clusaz pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, sauf opposition expresse du client.